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Titre :

20 MAI 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs est abrogé.
  Sont, néanmoins, réputés avoir leur stationnement habituel à l'étranger, les véhicules automoteurs qui sont munis d'une marque d'immatriculation temporaire délivrée en Belgique avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pendant la durée de validité de la marque d'immatriculation susmentionnée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK