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Titre :

25 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2018 et mise à jour au 11-06-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-29/05, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2018>