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Titre :

17 JANVIER 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994011002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre ayant les Affaires Economiques dans ses attributions et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN