6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté francaise.
Art. 1-3
Article 1. L'autorisation de créer et faire fonctionner une télévision privée dont l'objet est de diffuser des programmes destinés à l'ensemble de la Communauté française, donnée à la société anonyme TVi, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Ariane, par l'arrêté du 21 décembre 1987 est renouvelée pour une période de neuf ans.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
L'arrêté du 21 décembre 1987 est abrogé à dater du 1er janvier 1997.
Art. 3. La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 janvier 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX