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Titre :

6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Athénée Royal de Châtelet-Centre portera l'appellation : "Athénée Royal René Magritte", à Châtelet.

Art.2. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 6 janvier 1997.
  Pour 1e Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX