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Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal créant le secrétariat auprès du Collège des procureurs généraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2002 et mise à jour au 17-06-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002009990  2016009195 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-06-08/03, art. 16, 003; En vigueur : 17-06-2016>