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Titre :

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 150, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions de la loi du 8 août 1997 sur les faillites entrent en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK