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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991010544 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets, le mot " trois " est remplacé par le mot " quatre ".

Art.2. Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " par le Ministre de la Justice " sont remplacés par les mots " par Nous ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK