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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 11-10-2002)

Table des matières :

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1986009396 

Arrêté(s) d’exécution :

2002009892 

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