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Titre :

6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 28-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998009131  2003009919  2015009837 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-12-09/18, art. 6, 003; En vigueur : 07-01-2016>