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Titre :

17 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1997 et mise à jour au 06-06-2002.)

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1991009942 

Arrêté(s) d’exécution :

1998009688  2002009457 

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