24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention [, du transport] et de la collection d'armes à feu [, de munitions ou de chargeurs]] (AR2009-04-14/21, art. 1, 003; En vigueur : 25-04-2009) (AR2019-10-01/05, art. 6, 004; En vigueur : 19-10-2019) (NOTE : art. N1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 12, 004; En vigueur : 09-04-2020) (NOTE : art. 15/1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 11, 004; En vigueur : 09-07-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 09-10-2019)
CHAPITRE 1er. - [1 Définitions]1
Art. 1, 1/1
CHAPITRE 2. - [1 Conditions de sécurité lors du stockage et de la collection d'armes soumises à autorisation ou de munitions pour ces armes]1
Art. 2-9
CHAPITRE 3. - [1 Conditions de sécurité lors de la détention et l'exposition à la résidence [2 ...]2 d'armes soumises à autorisation ou de munitions pour ces armes par des particuliers]1
Art. 10-14
CHAPITRE 3bis. [1 - Conditions de sécurité lors du transport d'armes à feu, de munitions et de chargeurs]1
Art. 15, 15/1
Art. 15/1 DROIT FUTUR
CHAPITRE 4. - [1 Dispositions finales]1
Art. 16-17
ANNEXE.
Art. N1.Annexe, N1 Annexe