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Titre :

9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N, N1, N2

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Arrêté(s) d’exécution :

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