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Titre :

10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

Art. 1-3

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1983007127 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET