Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 4-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :