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Titre :

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1951042407 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 22 août 1975, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 1°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " kaki " et " pour la force terrestre ";
  2° au 2°, a), les mots " ou noir-vert et gris-vert, " sont insérés entre les mots " vert olive " et " pour la force terrestre ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET