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Titre :

9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993007026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe à l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET

ANNEXE.
Art. N. Bulletin de renvoi de l'armée.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 18-07-1997, p. 18898).