28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne.
Art. 1-6
Article 1. Dans l'intitulé et les articles 1er et 7 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne, les mots " Ecole technique de la force aérienne ", sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".
Art.2. Dans l'article 97septies de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, inséré par l'arrêté royal du 7 octobre 1980, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".
Art.3. A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".
Art.4. Dans l'intitulé, l'article 1er, l'article 3, l'article 4, alinéa 1er, l'article 8, alinéas 1er, 3 et 4, l'article 9, alinéa 1er, l'article 10, alinéas 1er et 4, l'article 14, l'article 15, l'article 17, § 2, § 3, alinéas 1er et 2 et § 4, l'article 18 et l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.
Art. 6. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET