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Titre :

2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des Douanes et Accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les sections des accises de Mons 1 et Mons 2 sont fusionnées sous la dénomination de " Mons ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 2 septembre 1997.
  Ph. MAYSTADT