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Titre :

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " et de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015 " est fixée au 22 septembre 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 25 septembre 1997.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " :
  capital nominal x 8,50 % x 354/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015 " :
  capital nominal x 8 % x 177/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1997.
  Bruxelles, le 25 septembre 1997.
  Ph. MAYSTADT