14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le 1°, le nombre " 28 " est remplacé par le nombre " 30 ";
2° dans le 2°, le nombre " 8 " est remplacé par le nombre " 6 ".
Art.2. Dans l'article 9, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, le nombre " 28 " est remplacé par le nombre " 30 ".
Art.3. Dans l'article 11 du même arrêté, le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° soit renoncé à procéder à la troisième phase du tirage visée à l'article 8, 3°, lorsque lors de la première phase du tirage visée à l'article 8, 1°, le 24ème, le 25ème, le 26ème, le 27ème, le 28ème, le 29ème ou le 30ème numéro gagnant tiré, ou lors de la deuxième phase du tirage visée à l'article 8, 2°, le 31ème, le 32ème, le 33ème, le 34ème, le 35ème ou le 36ème numéro gagnant tiré, désigne déjà au moins une grille gagnante au jeu " Tout couvert ". ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1997.
Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT