10 JUIN 1997. - Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 31-12-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992003805 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.) |
| 1997003403 | 10 JUIN 1997. - Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 31-12-2009) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009003395 | 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise |
| 2008003495 | 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise. |
| 2008003121 | 1 AVRIL 2008. - Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales. |
| 2006003436 | 11 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise. |
| 2005003771 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise. |
| 2004003211 | 14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-03-2010) |
| 2004003210 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise. |
| 2003003065 | 5 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise. |
| 2003A27572 | 13 DECEMBRE 2002. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 08-05-2019) |
| 2003A31005 | 22 MARS 2001. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. |
| 1999003345 | 5 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accises. |
| 1999003344 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. |
| 1999003160 | 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de certains arrêtés ministériels fixant en matière d'accises certaines conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé. |
| 1997003601 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal concernant les accises. |
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