8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mise à jour au 18-03-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998003022 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. |
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