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Titre :

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 31-07-1999)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat.
Art. 1-32, 32bis, 33-41
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat.
Art. 42-48
CHAPITRE III. - Disposition dérogatoire.
Art. 49
CHAPITRE IV. - Disposition transitoire.
Art. 50
CHAPITRE V. - Disposition abrogatoire.
Art. 51
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 52-53
ANNEXES.
Art. N1-5N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971102906  1976052609  1977031710  1996003370 

Arrêté(s) d’exécution :

1999028971 

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