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Détails

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Numac
1997003349
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 1997
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1997 (ART. (2))

12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

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