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Titre :

20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications au règlement de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 juin 1997.
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE.
Art. N. Règles d'admission EASDAQ.
  (Pour les règles, voir %%1997-06-20/35%%).