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Titre :

20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009024401 

Articles :

Article 1. Les modifications au règlement du marché de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 juin 1997.
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE.
Art. N. Règlement de marché de EASDAQ.
  (Pour le règlement, voir %%1997-06-20/31%%).