28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995003665

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, après les mots "est présente" sont insérés les mots "ou représentée;
  2° entre les alinéas 1er et 2, est inséré l'alinéa suivant;
  " En cas d'empêchement, un administrateur peut par écrit, autoriser un membre du conseil d'administration à le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

NL (wetwijzer.be)