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Titre :

18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mis à jour au 21-04-1999)

Table des matières :

Art. 1-10

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Arrêté(s) d’exécution :

1999003174 

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