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Titre :

16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'inspection des douanes et accises d'Arlon (comptabilité) est supprimée.

Art.2. Une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises est créée à Liège.

Art.3. Le contrôle des douanes et accises d'Anvers (Pétroles-Recherches) est transformé en une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.
  Bruxelles, le 16 décembre 1996.
  Ph. MAYSTADT