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Titre :

17 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995003565 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plafond d'émission de monnaies divisionnaires est fixé à 23 milliards de francs.

Art.2. L'arrêté royal du 14 septembre 1995 relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT