Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°()), de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante : (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
  " 1°()) le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; ". (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 janvier 1997.
  Ph. MAYSTADT