20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au personnel informatique et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.
CHAPITRE I. - Mesures en faveur du personnel informatique du Ministère des Finances.
Art. 1-14
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat.
Art. 15
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 16-17