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Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant suppression de la Cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Cellule administrative provisoire, visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1994 et créée auprès du Ministère de la Fonction publique pour assister le secrétaire général dans ses missions définies à l'article 6 du même arrêté, est supprimée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de La Fonction publique,
  A. FLAHAUT