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Titre :

26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au Titre II de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, dans l'article 6, § 1er, sous I. Services de la Fonction publique, dans la liste des emplois de niveau 1, est ajouté l'emploi de " Traducteur-réviseur-directeur 1 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT