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Titre :

24 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965011802 

Arrêté(s) d’exécution :

1997003349  1997801971 

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