Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991014376 

Arrêté(s) d’exécution :

1997002023  1997002024 

Articles :