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Détails

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Numac
1997002018
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 1997

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte.

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