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Titre :

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996002070 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Aux articles 1er et 7 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte, le numéro de rubrique " 28° " doit être remplacé par le numéro de rubrique " 30° ".
  § 2. Dans la version de texte néerlandaise de l'article 7 du même arrêté, le mot " aan " doit être remplacé par le mot " op ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 1996.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 février 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT