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Titre :

12 NOVEMBRE 1997. - Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2004-03-26/50, art. 38; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par DEC2019-05-16/25, art. 32, 005; En vigueur : 17-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 06-06-2024)

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[Abrogé] <L 2024-05-12/18, art. 13, 006; En vigueur : 15-07-2024>