Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'Attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'Attribution du label écologique européen.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes, figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'Attribution du label écologique européen;
  - de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'Attribution du label écologique européen.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 14. JULI 1994. - Gesetz zur Schaffung eines Ausschusses für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1663 - 1664).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 29. AUGUST 1997. - Königlicher Erlass über den Ausschuss für die Vergabe des europaischen Umweltzeichens.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1664 - 1666).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE