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Titre :

12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 30. MARZ 1984. - Gesetz zur Abanderung der Artikel 55, 56 und 57 des Zivilgesetzbuches und der Artikel 361 des Strafgesetzbuches.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1661 - 1662).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE