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Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 4. JULI 1997. - Ministerieller Erlass über bestimmte Dringlichkeitsmassnahmen zum Schutz gegen die spongiforme Rinderenzephalopathie (B.S.E.).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-1998, p. 1659 - 1660).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE