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Détails

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Numac
1997000717
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 1997

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.

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