8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).
Art. 1-7
Article 1. (Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Art.2. § 1er. Au Ministère de l'Intérieur, les grades suivants sont rayés :
- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);
- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);
- Conseiller-expert en informatique (rang 13);
- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);
- Conseiller en informatique (rang 12).
§ 2. Au Ministère de l'Intérieur, le grade de premier conseiller juridique (rang 14) est rayé.
Art.3. § 1er. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", la mention du grade suivant est insérée :
- au rang 13 :
ingénieur en chef-directeur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).
§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, la mention du grade suivant est insérée sous la rubrique " Grades supprimés " :
- au rang 10 :
ingénieur (carrière plane en extinction) (Ministère de l'Intérieur).
§ 3. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés " :
- Conseiller général de la Fonction publique (rang 15);
- Conseiller-directeur en informatique (rang 14);
- Conseiller-expert en informatique (rang 13);
- Conseiller de la Fonction publique (rang 13);
- Conseiller en informatique (rang 12).
§ 4. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " Grades rayés " :
- premier conseiller juridique (rang 14);
- ingénieur-directeur (rang 13);
- ingénieur (rang 10).
Art.4. (Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Art.5. (Abrogé) <AR 2008-03-19/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997, à l'exception des articles 2, § 1er et 3, § 3, qui produisent leurs effets au 1er janvier 1995.
Art. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
ALBERT
Par le ROI :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE