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Titre :

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux;
  - de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 2. APRIL 1979. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ernennung der Bezirkseinnehmer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32966 - 32967).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 28. JANUAR 1997. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. April 1979 zur Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Ernennung der Bezirkseinnehmer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32967).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE