Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité;
  - de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 29. JULI 1985. - Königlicher Erlass über die Personalausweise.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32957 - 32961).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 23. APRIL 1986. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-12-1997, p. 32962).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE