Artikel 1. Een beveiligde ruimte is een afgesloten ruimte in een gebouw, waar de geopende container en de waarden gemanipuleerd worden. De manipulatie van de waarden dient te geschieden uit het zicht van het publiek.
Alle wanden, ramen en deuren van deze afgesloten ruimte zijn minstens uitgevoerd in inbraakwerende materialen.
De toegangsdeur tot de beveiligde ruimte is voorzien van een inbraakwerend slot.
De toegang tot de beveiligde ruimte is alleen toegestaan na visuele controle van de geïdentificeerde bewakingsagent door een persoon die zich in de beveiligde ruimte bevindt.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
8 SEPTEMBER 1997. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de voorwaarden voor de beveiligde ruimte.
Titre
8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé.
Informations sur le document
Numac: 1997000665
Datum: 1997-09-08
Info du document
Numac: 1997000665
Date: 1997-09-08
Tekst (2)
Texte (2)
Article 1. Un lieu protégé est un lieu fermé dans un bâtiment où le conteneur ouvert et les valeurs sont manipulées. Cette manipulation des valeurs doit s'effectuer à l'abri des regards du public.
Toutes les parois, fenêtres et portes de ce lieu fermé doivent au moins être réalisées en matériaux à l'épreuve de l'effraction.
La porte d'accès au lieu protégé est munie d'une serrure incrochetable.
L'accès au lieu protégé n'est autorisé qu'après contrôle visuel du gardien identifié par une personne se trouvant dans le lieu protégé.
Toutes les parois, fenêtres et portes de ce lieu fermé doivent au moins être réalisées en matériaux à l'épreuve de l'effraction.
La porte d'accès au lieu protégé est munie d'une serrure incrochetable.
L'accès au lieu protégé n'est autorisé qu'après contrôle visuel du gardien identifié par une personne se trouvant dans le lieu protégé.
Art. 2. Het huidig besluit treedt in werking op 8 september 1997.
Brussel, 8 september 1997.
J. VANDE LANOTTE
Brussel, 8 september 1997.
J. VANDE LANOTTE
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 1997.
Bruxelles, le 8 septembre 1997.
J. VANDE LANOTTE
Bruxelles, le 8 septembre 1997.
J. VANDE LANOTTE