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Titre :

22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;
  - de l'arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;
  - de l'arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. -- 2. August 1990. - Königlicher Erlass zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12673 - 12687).

Art. N2. Annexe 2. 29. Oktober 1990. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12688).

Art. N3. Annexe 3. 24. Mai 1994. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. August 1990 zur Einführung der allgemeinen Gemeindebuchführungsordnung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB. 21-05-1997, p. 12688 - 12692).