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Titre :

22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques;
  - de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 23. NOVEMBER 1984 - Königlicher Erlass über die Ersterfassung von Informationen und die Vergütungen, die den lokalen Behörden für die Informationsübermittlung an das Nationalregister der natürlichen Personen gewahrt werden.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-04-1997, p. 9724 - 9725).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 28. JANUAR 1992 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 23. November 1984 über die Ersterfassung von Informationen und die Vergütungen, die den lokalen Behörden für die Informationsübermittlung an das Nationalregister der natürlichen Personen gewahrt werden.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-04-1997, p. 9725 - 9726).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE